Conditions Générales de Vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société EIRL TANAZACQ Pierre (ci-après dénommée « TANASAC ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs et accessoires créés par TANASAC.

Toute prestation accomplie par la société TANASAC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA.

En ce qui concerne les frais de livraison, ils sont pris en charge par TANASAC pour les commande de 60€ et plus. Concernant l’acheminement des matières premières personnelles pour la réalisation d’un produit sur mesure, les frais sont à la charge du client.

La société TANASAC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Transfert de propriété

L’acheteur devient propriétaire du produit à compter de la date d’envoi de celui-ci par TANASAC.

Lors de l’envoie de matière premières destinées à la création sur-mesure d’articles, TANASAC devient propriétaire des dites matières premières à compter de leur réception. Par conséquent, il ne sera pas possible pour l’acheteur de réclamer les matières premières si le résultat de la transformation ne remplit pas entière satisfaction. De même, lorsque le travail de création a commencé, il n’est plus possible de réclamer les textiles préalablement fournis.

Article n°4 : Annulation de commande et remboursement

Lors de la commande d’un produit fini sur la boutique en ligne, l’acheteur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire valoir son droit de rétractation.

Lors de la commande d’un article sur mesure, l’annulation ne pourra être acceptée lorsque le travail de création aura débuté. Si les matières premières ont déjà été envoyées lors de l’annulation, le retour sera entièrement à la charge de l’acheteur.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par carte bancaire ;
soit par carte de paiment (Stripe) ;
soit par virement paypal ;
soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global de la facture. Aucune commande ne saurait être prise en charge sans la validation finale du paiement.

Article n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par livraison colis à l’adresse indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Concernant l’acheminement des matières premières personnelles pour la réalisation d’un produit sur mesure, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il est à noter qu’un éventuel retard de livraison des matières premières personnelles de l’acheteur engendrera un retard équivalent quant à la livraison du produit fini.

Article n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société TANASAC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambery.